Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HOLIE et ses clients, qu’il s’agisse de particuliers (B2C) ou de professionnels/entreprises (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Descriptif des prestations
HOLIE propose :
- Accompagnement individuel : coaching, soins énergétiques, psychogénéalogie.
- Accompagnement entreprise : ateliers de cohésion, improvisation appliquée, formation.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros. HOLIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande).
- Modalités :
- Particuliers : Règlement avant ou à l’issue de la séance (selon modalités définies : espèces, virement, CB).
- Entreprises : Règlement par virement bancaire sur réception de facture, selon les conditions définies dans le devis (généralement 30 jours net).
Article 4 : Droit de rétractation (Particuliers uniquement)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Attention : Si vous demandez l’exécution immédiate de la prestation (ex: séance prévue dans les 48h), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Article 5 : Annulation et report de rendez-vous
- Particuliers : Toute séance annulée moins de 48h à l’avance sera due, sauf cas de force majeure.
- Entreprises : Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans le devis ou la convention de formation signée. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation pourront être appliqués.
Article 6 : Responsabilité et Obligation de moyens
- Les prestations de HOLIE constituent une obligation de moyens et non de résultat.
- Avertissement : Les prestations de bien-être (énergétique, coaching, etc.) ne sont en aucun cas des actes médicaux ou psychothérapeutiques. Elles ne remplacent pas un avis médical ou un traitement en cours. Le client reste seul responsable de sa santé.
- En entreprise, HOLIE s’engage à déployer ses meilleurs outils pédagogiques (improvisation appliquée), mais le succès de la cohésion dépend également de l’engagement des participants.
Article 7 : Confidentialité
HOLIE s’engage à une stricte confidentialité concernant les échanges, informations personnelles et données transmises par ses clients, tant en séance individuelle qu’en entreprise.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des outils, documents, supports pédagogiques et méthodes utilisés par HOLIE restent la propriété exclusive de HOLIE. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de désaccord ou de réclamation concernant l’exécution d’une prestation, le client s’engage à contacter en priorité HOLIE afin de chercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Angoulême.
